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Septembre 1998
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Mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris auprès de la "Société amicale des retraités de la Ville et de la Préfecture de Paris". Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DRH 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alinéa 3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre à disposition un agent de la Ville de Paris auprès de la "Société amicale des retraités de la Ville et de la Préfecture de Paris" ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la "Société amicale des retraités de la Ville et de la Préfecture de Paris" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant une mise à disposition à titre gracieux d'un fonctionnaire titulaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Pour l'année 1998, cette dépense évaluée à 67.814 F, sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.