Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention d'équipement à l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." (Centre d'information - Accueil familial et préparation à l'école maternelle) pour la mini-crèche sise 4, square du Nouveau-Belleville (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 ASES 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." (Centre d'information - Accueil familial et préparation à l'école maternelle) pour la mini-crèche sise 4, square du Nouveau-Belleville (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 96.600 F est attribuée à l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." (Centre d'information - Accueil familial et préparation à l'école maternelle) pour la mini-crèche sise 4, square du Nouveau-Belleville (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E. 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.