Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du VIe". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 P. 1183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 juin 1998, par laquelle le Comité des fêtes "Les amis du VIe" sollicite une subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du VIe", mairie du 6e arrondissement, au titre de l'opération "Spécial jeunes" qui a eu lieu en février 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.