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Septembre 1998
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de gymnastique (10e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 JS 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération française de gymnastique (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 400.000 F est attribuée à la Fédération française de gymnastique (D05636), 7 ter, cour des Petites-Ecuries (10e), pour l'organisation des 8e internationaux France Télécom de gymnastique qui ont eu lieu les 28 et 29 mars 1998 au Palais omnisports de Paris Bercy.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.