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Septembre 1998
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ADIPEL" une convention. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DASCO 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ADIPEL" une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ADIPEL" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement du centre de ressources "Paris informatique".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 1, sous-fonction 11, rubrique 11, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.