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Septembre 1998
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Subvention exceptionnelle à l'Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés - Trans-Forme (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 JS 248]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés - Trans-Forme (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés - Trans-Forme (D08625), 6, rue Rondelet (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.