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Septembre 1998
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Déliberation

Mise à l'enquête des tarifs de la taxe de balayage applicable, à partir du 1er janvier 1999. MM. Patrick TREMEGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPE 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 1528 du Code général des impôts qui permet aux communes d'établir une taxe de balayage ;
Vu l'article 1641 II du Code général des impôts fixant le taux des frais d'assiette et de recouvrement pour les impositions perçues au profit des collectivités locales et de leurs groupements ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre à l'enquête le tarif de la taxe de balayage applicable à partir du 1er janvier 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à mettre à l'enquête, prévue par l'article 317 de l'annexe II du Code général des impôts, les tarifs ci-après de la taxe de balayage applicables à partir du 1er janvier 1999.
- Tarifs par mètre carré :

Voies de 1ère catégorie : 55, 97 F par mètre carré

Voies de 2e catégorie : 47,39 F par mètre carré

Voies de 3e catégorie : 39,73 F par mètre carré

Voies de 4e catégorie : 32,08 F par mètre carré

Voies de 5e catégorie : 24,02 F par mètre carré

Voies de 6e catégorie : 15,71 F par mètre carré

Voies de 7e catégorie : 7,99 F par mètre carré

Voies de 8e catégorie : 7,11 F par mètre carré.