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Juillet 1995
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Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Simone-Weil (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 898]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 avril 1995, par laquelle l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Simone-Weil (13e) sollicite une subvention ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé de l'Enseignement, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Simone-Weil (13e), pour l'organisation d'une classe transplantée à Baugé (Maine-et-Loire) du 15 au 19 mai 1995, en faveur de 25 enfants d'une classe de moyenne section.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.