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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par MM. Jean-François BLET, François FLORES et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la création d’un comité permanent de concertation pour l’aménagement du quartier Beaugrenelle.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 7 dans le fascicule, déposé par les élus du groupe ?Les Verts? relatif à la création d?un comité permanent de concertation pour l?aménagement du quartier Beaugrenelle.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet Beaugrenelle, vous le savez, consiste en la réalisation d?un hyper centre commercial de 45.000 mètres carrés, c?est-à-dire un hypercentre commercial de dimension régionale dans la typologie des hypercentres commerciaux français, et ce serait le troisième hypercentre parisien après Les Halles et Italie

II. Ce projet serait réalisé à l?emplacement du centre commercialactuel qui a été mis en voie d?extinction par son propriétaire qui ne renouvelle plus les baux depuis plusieurs années, ce qui fait que ce centre s?est mis à péricliter. Il s?étale actuellement sur une superficie de 27.000 mètres carrés. L?extension de 18.000 mètres carrés projetée s?accompagne d?une cession au promoteur de l?assiette foncière qui appartient actuellement à la S.E.M.E.A.-15.

Cette cession manifestement a été contestée par le maire du 15e arrondissement, M. GALY-DEJEAN, qui a saisi le Préfet de Région au titre du contrôle de légalité. Ce dernier a semblé prendre en considération le bien-fondé des arguments du maire du 15e ; il estimait dans un courrier adressé à la Ville de Paris qu?un titre habilitant à construire ne peut être vendu mais concédé et que la cession en pleine propriété donc définitive de droits à construire est illégale.

La Ville de Paris conteste cette interprétation et prépare à cet effet une réponse au Préfet de Région.

Au-delà de ce problème juridique, c?est la nature même du projet bien évidemment qui nous pose question ; par son gigantisme, nous craignons qu?il n?assèche en effet l?ensemble du petit commerce environnant et qu?il n?asphyxie le quartier compte tenu des flux circulatoires qu?il générera, d?autant que la desserte en transports en commun n?est pas celle des Halles, vous en êtes bien conscients.

Considérant que ce projet mériterait d?être revu dans son intégralité dans le cadre d?une concertation approfondie, qui rassemblerait les associations de quartier, les élus d?arrondisse-ment, les Conseillers de Paris représentant les différents groupes, des représentants de la S.E.M.E.A.-15 qui pilote l?opération et non seulement dans le cadre d?une opération de communication orchestrée par le promoteur privé, nous proposons au Conseil de Paris le v?u suivant : que soit créé un comité permanent de concertation - permanent parce que l?opération, si elle se fait, même si elle est modifiée, ne se fera pas en quelques mois mais sera vraisemblablement étalée sur plusieurs années - chargé de définir un projet d?aménagement du quartier Beaugrenelle et notamment de l?emprise occupée par son centre commercial actuel. Ce comité devrait pouvoir comprendre des représentants d?associations de quartier, de locataires notamment des tours d?immeubles limitrophes du centre, d?élus d?arrondissement de la majorité et de l?opposition, d?élus des groupes politiques du Conseil de Paris, de la S.E.M.E.A.-15 bien sûr, et ce comité serait placé sous l?autorité de l?adjoint à l?urbanisme de la Mairie de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, je ne comprends pas très bien l?objet de ce v?u, car de deux choses l?une : soit il s?agit d?améliorer un projet qui a été délibéré et voté par le Conseil de Paris il y a déjà quelques mois, au cours d?un débat où, avec Anne HIDALGO, nous avions annoncé que la concertation se poursuivrait de manière à améliorer ce projet, et si c?est cela le sens du v?u de M. BLET, je ne vois pas très bien ce qu?apporterait un comité permanent de concertation qui serait présidé par ma modeste personne et qui viendrait se surajouter à un comité de pilotage, qui existe déjà, que je copréside avec Anne HIDALGO, et à une commission de concertation, qui s?est déjà réunie à plusieurs reprises, que je copréside aussi avec Anne HIDALGO et à laquelle participent un certain nombre d?adjoints comme Christian SAUTTER, Lyne COHEN-SOLAL, Denis BAUPIN et Yves CONTASSOT.

Faut-il véritablement ?un troisième étage à la fusée?, dont j?assumerais seul la responsabilité ?

Ou alors c?est autre chose, car le v?u de Monsieur BLET nous demande de créer un comité permanent de concertation chargé de définir un ?projet d?aménagement du quartier Beaugrenelle?, et faut-il comprendre ?un autre projet? ? Monsieur BLET souhaiterait-il, à l?occasion de ce v?u, revenir sur ce que le Conseil de Paris a d?ores et déjà délibéré ?

Bref, je pense pour ma part que les deux instances que nous avons mises en place, le comité de pilotage et la commission de concertation, dans lesquels, je répète, siègent quatre adjoints, Christian SAUTTER, Lyne COHEN-SOLAL, Denis BAUPIN et Yves CONTASSOT, suffisent amplement à poursuivre la concertation et à amender un projet qui a d?ores et déjà été adopté par le Conseil de Paris.

Je demanderai donc à Jean-François BLET de retirer son v?u, à défaut je demanderai qu?il soit repoussé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Si nous avons déposé ce v?u, c?est parce que le projet actuellement est fragilisé par des recours qui ne sont pas de notre fait et qu?on est obligé de tenir compte de la possibilité que le projet doive être remis sur les feux du fourneau.

Deuxièmement, il ne vous aura pas échappé que Les Verts ont voté contre le projet de Beaugrenelle pour des raisons de fond, et que de ce point de vue-là notre opinion n?a pas changé. Ou bien il est possible de l?améliorer, ou bien il va falloir le transformer, dans les deux cas cela va prendre du temps et une structure permanente de concertation est fort utile, à l?exemple de ce qui se passe sur la Z.A.C. ?Rive gauche? dont la réalisation s?étale sur 10 ou 15 ans et où des structures permanentes de concertation ont été mises en place à juste titre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. DAGUENET, ensuite à Mme HIDALGO.

M. Jacques DAGUENET. - C?est pour une explication de vote.

Simplement je veux rappeler à propos de l?aménagement de Beaugrenelle, à la droite plus particulièrement, combien la politique de délaissement de ce secteur a conduit à friser la catastrophe. Les mêmes devraient d?ailleurs s?interroger sur leurs responsabilités pendant les longues années où ils ont été en responsabilité d?urbanisme.

Je veux rappeler aussi les exigences que les élus communistes ont proposées au sujet de ce projet pour qu?il y ait une dimension publique plus visible. Nous avons notamment demandé que la cité des Frères-Peignot composée de logements sociaux ne soit pas écartée de la dynamique en cours. Nous avons également souhaité que la rue Keller fasse l?objet d?un aménagement de qualité et que cette exigence implique de repenser le système des livraisons en s?appuyant sur la proximité de la Seine et le réexamen du plan de circulation. Enfin, nous avons proposé que l?emploi soit au c?ur de cet aménagement, en relation avec les investisseurs et les entreprises qui vont s?installer dans le quartier Beaugrenelle.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je voudrais juste apporter un élément de réponse sur les aspects juridiques, mais je souligne suite à l?intervention de Jacques DAGUENET qu?en effet tout ce travail et l?exigence portée par le groupe communiste, et socialiste aussi, trouve sa place dans le comité de pilotage dont Jean-Pierre CAFFET a parlé et que nous co-prési-dons.

Deux choses sur les aspects juridiques que soulevait M. Jean-François BLET.

D?abord le Préfet de Région a fait un recours gracieux, ce qui est tout à fait son droit dans le cadre d?un contrôle de légalité, à la Ville de Paris et ce recours gracieux porte sur deux points. Premièrement, le Préfet dit que la S.E.M.E.A.-15 ne pourrait pas concéder en pleine propriété des droits à construire à titre définitif. Il se trouve que le Préfet de Région fait une confusion - étonnante, c?est vrai - entre le droit de la propriété et le droit de l?ur-banisme. En gros, il dit que la S.E.M.E.A.-15 aurait le droit de vendre sous certaines conditions mais n?aurait pas le droit de céder des droits à construire. C?est faux, c?est vraiment une confusion entre droit de l?urbanisme et droit de la propriété. La S.E.M.E.A.-15 est limitée dans sa capacité à vendre des terrains uniquement à un aspect, c?est qu?elle reçoive l?autorisation de la Ville à partir d?un vote en Conseil de Paris, ce que nous avons fait puisque c?était l?objet du précédent projet de délibération.

Le deuxième point soulevé par le Préfet est encore plus surprenant, puisque le Préfet nous fait état d?une jurisprudence que nous connaissons tous très bien ici, qui est la jurisprudence à la fois communautaire mais aussi du Tribunal Administratif de Bordeaux, qui impose aux sociétés d?économie mixte d?être mises en concurrence notamment sur les opérations d?aména-gement. Le Préfet de Région dit que la S.E.M.E.A.-15 aurait dû être mise en concurrence sur cette opération d?aménagement. Or il se trouve que ce n?est pas une opération d?aménagement pour la S.E.M.E.A.-15, puisqu?il s?agit d?une opération de vente de terrain, dont la S.E.M.E.A.-15 est propriétaire et sur laquelle elle obtient l?autorisation de la Ville de céder ses droits à construire. C?est comme si on demandait à un propriétaire d?être mis en concurrence, - on ne sait pas trop avec qui -, pour vendre des terrains qui lui appartiennent.

Donc il y a une confusion majeure sur laquelle nous répondons et je pense que le Préfet de Région, comme cela arrive dans bien des sujets concernant notamment le 15e arrondissement, est plutôt enclin dans une première phase à reprendre les arguments à la virgule près que lui fournit GALY-DEJEAN ; dans une deuxième phase, en général, il est plutôt enclin à écouter les arguments de la Ville.

Les arguments sont ceux que je vous ai donné, on ne peut pas demander à la S.E.M.E.A.-15 d?être en concurrence avec elle-même pour vendre des terrains, dès lors qu?elle a respecté les règles liées à la cession des droits à construire.

Je m?arrête là, sur les aspects juridiques et pour le reste, je m?en tiens, bien sûr, à ce que rappelait fort opportunément Jean-Pierre CAFFET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. BLETétant rassuré, j?imagine, sur les suites juridiques de cette affaire, retire-t-il son v?u ?

M. Jean-François BLET. - Les suites juridiques ne m?appartiennent pas. L?objet du v?u c?est un aménagement démocratique pour un projet de 200 millions d?euros.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 7, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 7 est repoussée.

V?u n° 8 déposé par le groupe U.M.P. relatif à la prolongation de l?enquête publique sur le P.L.U.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 8 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P. Ce v?u est relatif à la prolongation de l?enquête publique sur le P.L.U. et ne se rattache à aucun projet de délibération.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Mes chers collègues du 31 mai eu 13 juillet, vous avez ouvert une enquête publique sur le projet d?élaboration du nouveau plan local d?urbanisme de Paris.

Ce P.L.U. représente un enjeu majeur pour l?avenir de Paris dans la mesure où il touche à tous les domaines de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.

Et pourtant nombreux sont ceux de nos concitoyens qui ignorent encore la tenue de l?enquête et la possibilité qui leur est offerte d?y participer, soit parce que l?information ne leur ai pas parvenue soit parce que nombre d?entre eux pensent que les dispositions contenu dans le P.L.U. ne les concernent pas directement.

Il faut avouer que dans les faits, les actions de sensibilisation sur l?enquête publique ont relevé du service minimum à l?image de la campagne d?affichage sur les panneaux de locaux, intervenue trop tardivement et sur une durée trop limitée.

Alors qu?il aurait fallu faire plus de pédagogie et de sensibilisation dans la mesure où de nombreux Parisiens ne sont ni des spécialistes du P.L.U., ni des habitués des enquêtes publiques et bien souvent ignorent que les prescriptions portées à l?enquête les concernent très directement dans la mesure où elles touchent à leur cadre de vie, à leur rue ou à même à leur immeuble.

J?ajoute que sur un plan plus général, le P.L.U. est passé au second plan au cours de cette période intense de communication sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques, qui vient de s?achever le 6 juillet.

Au-delà de ces manques constatés sur l?information des Parisiens, en dépit des actions développées par certaines mairies d?arrondissement pour sensibiliser les habitants, il faut avouer que les 13,5 kilos de documents mis en consultation dans le cadre de l?enquête publique sont d?une complexité rare, d?une technicité indigeste pour le commun des mortels et ne permettent pas à nos concitoyens d?en étudier toute la portée.

Sur un plan calendaire, cette fois l?enquête publique qui s?est tenue pour partie sur une période d?examen et de départ en vacances n?a pas donné à tous les habitants la possibilité de s?exprimer dans des conditions satisfaisantes.

C?est d?ailleurs pour cela qu?afin de faciliter la participation, nous avions proposé lors de notre séance de juin que nos concitoyens disposent de l?opportunité de faire parvenir leurs contributions à distance via Internet, à l?image de ce qui avait pu être fait pour l?enquête publique sur le T2, ce que vous avez refusé.

Par ailleurs et dès lors que l?espoir olympique de 2012, s?est évanoui, la donne se trouve considérablement modifiée sur certains secteurs, en particulier aux Batignolles et aux abords de la Porte de la Chapelle. Il nous semble donc important de permettre aux habitants d?exprimer leurs attentes sur les projets susceptibles de voir le jour sur ces secteurs.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, dans la mesure où les textes de loi prévoient que l?enquête publique peut durer deux mois et éventuellement être prorogée de 15 jours supplémentaires sur décision de la Commission d?enquête et compte tenu des différents éléments que je viens de développer, nous émettons le v?u qu?afin de permettre au plus grand nombre de nos concitoyens de s?exprimer sur ce projet de P.L.U., l?enquête publique ne se limite pas au six semaines écoulées mais reprenne à compter du 5 septembre 2005 pour une durée de quatre semaines supplémentaires ainsi que le permettent les textes.

Nous espérons, Monsieur le Maire, que vous aurez à c?ur de donner plus largement la parole aux Parisiens en favorisant la prolongation de cette enquête, un refus de soutenir notre démarche serait de nature à nous laisser penser que vous redoutez qu?une telle prolongation soit susceptible de modifier certaine des dispositions contenues dans ce projet de P.L.U.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je remercie Mme de CLERMONT-TONNERRE pour la nouvelle leçon de démocratie locale qu?elle veut administrer à la Municipalité, je commence à en avoir l?habitude. Et comme je commence à en avoir l?habi-tude, je ne vais pas prendre le temps de rappeler tout ce qui a été fait pour le P.L.U., en matière de concertation.

M. LEBELabonde dans mon sens en disant qu?il le sait.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, si vraiment vous aviez à c?ur le prolongement de cette enquête publique, vous auriez étudié les textes d?un peu plus près car je suppose que vous vous référez à l?article 11 du décret 85-453 du 25 avril 1985. C?est bien cela ?

Ce décret dit qu?effectivement ?l?objet de l?enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et sa durée qui ne peut, ni être inférieure à un mois, ni, sauf prorogation d?une durée maximum de 15 jours décidée par le commissaire enquêteur ou par la commission d?enquête, excéder deux mois?.

En d?autres termes, on peut faire deux mois d?enquête et 15 jours de prorogation. C?est vrai, oui, mais vous auriez dû poursuivre la lecture de ce décret, Madame de CLERMONTTONNERRE, car vous seriez tombée sur l?article 19.

Lequel article 19 stipule que ?après avoir recueilli l?avis du commissaire de la République, le commissaire enquêteur ou la commission d?enquête peut, par décision motivée, prévoir que le délai de l?enquête sera prorogé d?une durée maximum de 15 jours. Sa décision doit être notifiée au commissaire de la République au plus tard 8 jours avant la fin de l?enquête?.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, que n?avez-vous observé et étudié ce texte un peu plus tôt, vous auriez été dans les temps, car cette enquête publique s?achève le 13 juillet et malheureusement l?article 19 ne nous permet pas de vous donner satisfaction.

J?observe par ailleurs que cette décision est du seul ressort du président de la commission d?enquête.

Je n?ai pas acheté le décret. Vous pouvez le consulter n?importe où. Mme de CLERMONT-TONNERRE s?est arrêtée à l?article 11, il fallait poursuivre la lecture.

Par ailleurs, quand vous dites que j?ai refusé ou que l?Exécutif municipal a refusé votre v?u concernant Internet, je vous avais indiqué que c?était du seul ressort du commissaire enquêteur ou du président de la commission d?enquête.

Aujourd?hui encore, s?agissant de votre v?u, il ne peut s?agir que de la seule décision du commissaire enquêteur ou de la commission d?enquête et malheureusement, vous êtes forclose.

J?en déduis que vraiment, ces v?ux ne sont présentés que pour donner une espèce de leçon de démocratie locale à la Municipalité comme si elle en avait besoin.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, compte tenu des éléments qui viennent d?être donnés sur le plan juridique, et qui montrent que votre v?u même s?il était adopté ne serait pas appliqué, est-ce que vous souhaitiez qu?on l?examine? Mais je ne voudrais pas ce que l?on ridiculise un peu ce que nous sommes.

Madame de CLERMONT-TONNERRE ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je maintiens ce v?u, ce n?est pas de la procédure c?est quelque chose que nous ressentons, je m?exprime?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On n?est pas là pour ressentir des choses, c?est grotesque.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je maintiens quand même mon v?u.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Si quand même un peu de sentiment ne fait pas de mal.

M. Alain DESTREM. - Mes chers collègues je trouve que la réponse de M. CAFFET?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On prend cela un peu à la rigolade. M. CAFFET vient de vous démontrer par A plus B à partir d?un texte qui n?est pas contestable sur le plan juridique, que ce v?u n?a aucune portée, que s?il était adopté par le Conseil de Paris, il ne pourrait pas être appliqué et vous m?expliquez que parce que vous ressentez les choses vous maintenez votre v?u.

Je m?excuse, Madame de CLERMONT-TONNERRE, mais votre position n?est pas recevable. Je suis désolé.

Ou bien ce Conseil est un Conseil sérieux dans lequel on travaille sérieusement ou l?on y fait n?importe quoi pour se faire plaisir !

Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c?est évident qu?à la lecture des textes le v?u défendu aujourd?hui, mais qui, je suppose, a été déposé il y a plusieurs jours par Claire de CLERMONT-TONNERRE au nom du groupe U.M.P., paraît peu recevable puisque nous sommes hors délais.

Cependant, cela ne change rien sur le fond. En effet, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE demandait, au nom du groupe U.M.P., de laisser plus de temps à la population parisienne pour pouvoir s?exprimer. Or, vous ne lui répondez que sur les plans de procédure et juridique.

La seule chose que vous n?ayez pas faite, et qui était l?esprit de son v?u, était - elle méritait que vous l?ayez prise au nom de l?Exécutif - la décision de prolonger l?enquête publique de plusieurs semaines, en accord avec le commissaire enquêteur. Cependant, le sourire avec lequel vous lui avez répondu montre que vous ne pouvez que vous satisfaire que l?enquête publique n?ait pas été prolongée !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DESTREM, ce n?est pas possible puisqu?il vous a expliqué que seul le commissaire enquêteur pouvait prolonger?

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur DESTREM, quel procès d?intention me faites-vous ? Que je suis bien content que l?enquête publique ne puisse être prolongée ?

D?abord, lorsque l?on dépose un v?u en s?appuyant sur un texte juridique - excusez-moi - il faut le lire jusqu?au bout tout de même. C?est de l?amateurisme !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ensuite - excusez-moi encore - si quelqu?un a montré ici qu?il n?avait pas peur de la concertation, c?est bien moi. Vos leçons de démocratie vous pouvez les garder pour vous !

M. Alain DESTREM. - Ce n?est pas une leçon de démocratie.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous permettez ? Mme BARANDA a demandé la parole, cela ne vous dérange pas ?

Mme Violette BARANDA. - Ce v?u ne nous paraissait pas extravagant. Lorsque nous pouvons avoir plus de temps pour s?exprimer, c?est une bonne chose surtout que nous avions déjà demandé, une première fois, une prolongation, lors de la première partie, qui ne nous avait pas été accordée !

Aujourd?hui, on nous dit que l?article 19 stipule que nous ne pouvons plus remettre en cause cette décision. C?est dommage parce que l?enquête sera close le 13 juillet, qu?une partie des Parisiens sont en vacances et que, par ailleurs, trois ou quatre semaine voire un mois de plus, cela n?aurait pas été dramatique. Regardez l?exemple de Madrid, c?était davantage. Voilà pourquoi ?Les Verts? ne participeront pas au vote.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est la loi qui fixe les conditions de l?enquête publique. Ce n?est pas la Mairie de Paris. Vous dites trois, quatre mois, mais ce n?est pas ce que prévoit la loi.

La procédure d?enquête publique est conduite par un com-missaire-enquêteur. La commune ne fait pas ce qu?elle veut. J?étais prêt à mettre aux voix la recevabilité de ce v?u mais je considère que s?il était adopté, la Mairie de Paris, l?Exécutif municipal - parce qu?il est contraire à la loi - ne pourraient le mettre en ?uvre.

Compte tenu des arguments juridiques avancés par M. CAFFET, qui me paraissent incontestables, je vous demande donc de vous prononcer par oui ou non sur la recevabilité de ce v?u.

M. Jean-François BLET. - Nous allons consulter notre avocat.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix la recevabilité de ce v?u, c?est dans le règlement intérieur.

Qui estime que ce v?u est recevable ?

Qui est contre la recevabilité de ce v?u ?

M. Jean-François BLET. - Il est recevable de droit.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, il n?est pas recevable de droit.

La recevabilité n?est pas avérée. Le v?u n?est donc pas soumis à l?examen de notre Assemblée. Je vous remercie.

Monsieur DESTREM, vous souhaitez intervenir ?

M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour le groupe U.M.P.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est de droit.

La séance est suspendue.