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Septembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 à la convention de concession du 3 juillet 1963 signée avec la Société du parking des Invalides pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement des Invalides. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DVD 73-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 6 à la convention de concession du 3 juillet 1963 signée avec la Société du parking des Invalides pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement des Invalides ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 6, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession du 3 juillet 1963 signée avec la Société du parking des Invalides pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement des Invalides, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "Les parcs G.T.M." à la Société du parking des Invalides.