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Septembre 1998
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Déliberation

Remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 1997 et antérieurs. M. Patrick TREMEGE, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPE 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 1997 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée en décharge, la somme de 73.797 F, pour montant des diverses créances de taxes de balayage, afférentes aux exercices 1997 et antérieurs, dont la remise gracieuse est accordée.
Art. 2.- Au titre des remises gracieuses, une somme de 73.797 F sera mandatée au crédit inscrit au chapitre 011, article 654, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.