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Septembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Pavillon de l'Arsenal" 3 conventions relatives respectivement : aux objectifs et missions de l'association et au versement d'une subvention par la Ville de Paris ; à la mise à disposition par la Ville de Paris de personnel au profit de l'association ; à la mise à disposition par la Ville de Paris de locaux municipaux au profit de l'association. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DAUC 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Pavillon de l'Arsenal" 3 conventions relatives respectivement :
- aux objectifs et missions de l'association et au versement d'une subvention par la Ville de Paris ;
- à la mise à disposition de l'association par la Ville de Paris de personnel ;
- à la mise à disposition par la Ville de Paris de locaux municipaux au profit de l'association ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le Pavillon de l'Arsenal" les 3 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, et relatives respectivement :
- aux objectifs et missions de l'association et au versement d'une subvention par la Ville de Paris ;
- à la mise à disposition de l'association par la Ville de Paris de personnel ;
- à la mise à disposition par la Ville de Paris de locaux municipaux au profit de l'association.