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Septembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 PP 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder à l'indemnisation, à hauteur de la somme indiquée, de l'appelé ci-après désigné blessé en service.

Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris


Nom du
bénéficiaire
Numéro
de dossier
Date de
l'accident
Montant de l'indemnité
M. Hervé SEZNEC 5170 SP 11.12.1996 75.000 F



Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678 de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.