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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” concernant la création d’une agence locale de maîtrise de l’énergie.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 74 dans le fascicule, concernant la création d?une agence locale de maîtrise de l?éner-gie.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, l?empreinte écologique d?un territoire mesure la surface nécessaire pour produire les ressources consommées par la population de ce territoire et pour absorber les déchets qu?elle produit.

L?empreinte écologique de Paris correspond à une estimation de la superficie nécessaire pour répondre à l?ensemble des besoins en ressources naturelles des Parisiens et de la nécessité d?absorber leurs déchets. Elle a été évaluée par le World Wild Funds à 6 hectares par habitant.

L?empreinte écologique de Paris est supérieure de 16 % à l?empreinte écologique moyenne en France qui est de 5,3 hectares par habitant. Si tous les habitants de la Terre vivaient comme des Français, trois planètes seraient nécessaires.

L?énergie nécessaire au fonctionnement des bâtiments et des véhicules représente 60 % de l?empreinte écologique parisienne.

Selon WWF, il est indispensable pour diminuer cette empreinte écologique :

1) d?optimiser l?offre énergétique, notamment grâce à la mise en place d?un programme d?énergies renouvelables à grande échelle, au développement de nouvelles sources d?éner-gie, ayant moins d?impact sur l?environnement, susceptibles en outre de créer des emplois ;

2) de minimiser la demande énergétique, par un vaste plan d?économie d?énergie et l?engagement dans une politique de transport durable et volontariste.

Le développement de Paris doit s?inscrire dans cette optique écologique de diminution de la consommation énergétique.

La réduction de cette consommation doit ainsi faire l?objet d?une approche globale.

Depuis 1994, la Direction générale TREN (Transport-Energie) de la commission européenne soutient la création d?agences locales de maîtrise de l?énergie.

Les objectifs qui leur sont assignés sont :

- d?intervenir en amont des projets pour la prise en compte de l?énergie dans l?aménagement et l?urbanisme, l?organisation des déplacements et des transports urbains régionaux ;

- de diffuser de l?information, conseiller et réaliser des formations sur les enjeux, les techniques et les méthodes efficaces pour maîtriser l?énergie et utiliser les énergies renouvelables ;

 

-de donner les avis techniques préalables ou assurer duconseil à maîtrise d?ouvrage, dans le cadre de la construction de bâtiments, afin d?économiser l?énergie et d?augmenter leur qualité d?usage (HQE notamment) ;

- de réaliser des bilans énergétiques permettant l?aide à la décision ;

- de mettre en relation les partenaires confrontés aux mêmes problématiques et enjeux ;

- Et enfin de contribuer au montage de projets techniques, juridiques économiques et financiers débouchant sur la création d?emplois.

 

En France, 14 agences regroupant collectivités territoriales, chambres consulaires, association de consommateurs ou de protection de l?environnement, producteurs et distributeurs d?énergie et bailleurs sociaux ont été créés à l?initiative d?une collectivité territoriale avec le soutien de la délégation de l?ADEME et du Conseil régional constitué généralement en association ?loi 1901?.

En Ile-de-France, existent déjà l?agence Montreuil-Vincennes-Bagnolet Energie et l?agence locale de maîtrise de l?énergie de Saint-Quentin en Yvelines

En province ont été créées des agences dans les agglomérations de Lyon, Mulhouse, Grenoble, Rennes, Brest et Clermont-Ferrand. Toutes les agences françaises fonctionnent en réseau avec des agences européennes, des agences de l?énergie étant créées dans tous les pays, notamment à Barcelone, Séville, Valence, Lisbonne, Berlin, Stuttgart, Leipzig, Bâle, Londres, Dublin, Florence Turin, Rome, etc.

Nous vous proposons donc d?adopter le v?u suivant selon lequel une agence locale de maîtrise de l?énergie placée sous l?autorité de l?adjoint au maire en charge de l?environnement et associant notamment l?A.D.E.M.E. soit créée à Paris.

Cette agence sera notamment chargée de réaliser un audit de la consommation énergétique parisienne qui est déjà en cours à partir de l?étude des bâtiments publics et privés parisiens. Bilan Carbone notamment et éventuellement cartographie thermique et surtout proposera des scénarii à mettre en ?uvre pour diminuer la consommation énergétique avec un plan d?énergies renouvelables (solaire, thermique, solaire photovoltaïque, biomasse, géothermie, etc?), plan de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments parisiens, campagnes d?information, incitations financières?

M. Christophe CARESCHE, adjoint et président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Vous le savez depuis décembre 2000 dans le cadre du programme national d?amélioration de l?efficacité énergétique il avait été décidé de la mise en place de réseaux d?information de proximité au niveau national ayant pour but promouvoir l?utilisation relationnelle, et le recours aux énergies renouvelables.

C?est le fameux réseau d?espace info énergies dont le site est EIE. Ces réseaux informent, conseillent et orientent le grand public les petites entreprises les artisans et les commerçants.

A Paris le développement du réseau EIE a été relancé en mai 2004, notamment à l?initiative de la Ville qui a coprésidée avec l?A.D.E.M.E. Ile-de-France un comité de pilotage, tous les trimestres, et il a été prévu un déploiement de 38 conseillers à répartir à court terme sur une douzaine d?antenne du territoire parisien, une permanence dans chaque mairie d?arrondissement d?ici la fin de l?année

Actuellement ou à très brève échéance, six sites fonctionnent dans les 2e, 4e, 12e, 11e, 14e, 17e et 19e arrondissements et à ce réseau a été associé le bureau des temps, il s?agit d?un projet de Maison des services publics qui a été développé avec l?union des points d?information médiation multi services les PIM?S ainsi que le CAUE de Paris dont les activités de conseil sont complémentaires de celles des EIE.

La création d?une agence locale de maîtrise de l?énergie pourrait constituer la seconde phase de l?installation du réseau EIE parisien avec une rôle fédérateur et d?orientation de ses actions et de ces projets, je pense que cela trouvera tout naturellement sa place dans le cadre des groupes du travail du plan climat qui, entre autres, ont pour fonction de réfléchir à la mise en place d?une telle agence. Donc avis favorable et à voir les modalités dans le cadre du plan climat.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 307).