Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de l'achat de fournitures et de matériel pour les ateliers de la régie du Service technique des études et du génie climatique situés 106, rue Brancion (15e) et 5, rue de Cambrai (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPA 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'achat de fournitures et de matériel pour les ateliers de la régie du Service technique des études et du génie climatique situés 106, rue Brancion (15e) et 5, rue de Cambrai (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'achat de fournitures et de matériel pour les ateliers de la régie du Service technique des études et du génie climatique situés 106, rue Brancion (15e) et 5, rue de Cambrai (19e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres auraient été déclarés infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée partie au chapitre 21, article 2188, sous fonction 022, compte de provision 92000-3-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, partie au chapitre 60, article 60632, sous fonction 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement pour les exercices 1999, 2000 et 2001.