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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain "Anvers" situé sous le square d'Anvers (9e), à compter du 5 février 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DVD 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de la délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain "Anvers" situé sous le square d'Anvers (9e), à compter du 5 février 1999, et lui demande l'autorisation de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation ;
Vu le rapport de présentation dudit projet ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain "Anvers" situé sous le square d'Anvers (9e), à compter du 5 février 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.