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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de supports de style en fonte d'appareils d'éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DVD 69-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de supports de style en fonte d'appareils d'éclairage public, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la fourniture de supports de style en fonte d'appareils d'éclairage public (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements et notamment au :
- chapitre 23, article 2315, rubrique 628, comptes de provision 61000-1-99-003, 61000-1-99-005 et 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.