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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Bossard consultants S.A." pour la conception et le contrôle de la réalisation du système de gestion technique à la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DVD 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Bossard consultants S.A." pour la conception et le contrôle de la réalisation du système de gestion technique à la voirie ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 9661112 signé avec la société "Bossard consultants S.A." pour la conception et le contrôle de la réalisation du système de gestion technique à la voirie, ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de l'absorption de ladite société par la société "Gemini consulting S.A.".