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Septembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration à l'école élémentaire, 16, rue de la Victoire (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPA 229]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration à l'école élémentaire, 16, rue de la Victoire (9e), et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration à l'école élémentaire, 16, rue de la Victoire (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondant à cette opération.