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Septembre 1998
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Déliberation

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 P. 851]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 9 avril 1998, par laquelle le Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement (9e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.300 F est attribuée au Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.