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Septembre 1998
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Déliberation

Subvention à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e Section de Paris (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 P. 1274]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 juin 1998, par laquelle l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e Section de Paris (3e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e Section de Paris, mairie du 3e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.