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Septembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 1998-1999. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DASCO 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 1998-1999. ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Arts et éducation", 42, rue du Louvre (1er) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 1998-1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 242, sous-rubrique 242-2, nature 6042, sous-détail 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et de 1999, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour la présente convention.