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Septembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la restauration des façades de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DAC 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restauration des façades de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restauration des façades de l'église Saint-Etienne-du-Mont, place Sainte-Geneviève (5e).
Art. 2.- La mission de maîtrise d'oeuvre correspondante fera l'objet d'un marché négocié, sans mise en concurrence, avec M. Hervé Baptiste, architecte en chef des monuments historiques en application de l'article 104-II-2 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et d'exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.