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Septembre 1998
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre "Les grands mutilés" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 P. 1025]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 mai 1998, par laquelle la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre "Les grands mutilés" (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre "Les grands mutilés", 13, avenue de La Motte-Picquet (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.