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Septembre 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9-11, rue Auguste-Perret (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPA 200]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 191, en date du 8 décembre 1997, approuvant le principe de la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle, 11, rue Auguste-Perret (13e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9-11, rue Auguste-Perret (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9-11, rue Auguste-Perret (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 sous réserve de la décision de financement.