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Septembre 1998
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football américain, La Courneuve (Seine-Saint-Denis). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 JS 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération française de football américain, La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à la Fédération française de football américain, 79, rue Rateau, La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (D. 08494), pour l'organisation de la finale du championnat de France élite dénommé "Le casque de Diamant".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.