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Septembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction de l'Académie de Paris une convention-cadre. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DASCO 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Direction de l'Académie de Paris une convention-cadre ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Direction de l'Académie de Paris une convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.