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Septembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris (E.M.G.P.) une convention en vue de la création d'un accès sur le carrefour formé par les rue Curial, de Cambrai et Alphonse-Karr dans le cadre de l'opération pont de Flandre (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DVD 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris (E.M.G.P.) une convention en vue de la création d'un accès sur le carrefour formé par les rue Curial, de Cambrai et Alphonse-Karr dans le cadre de l'opération pont de Flandre (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du réaménagement du carrefour formé par les rues Curial, de Cambrai et Alphonse-Karr (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris (E.M.G.P.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation d'un nouvel accès sur le carrefour formé par les rue Curial, de Cambrai et Alphonse-Karr (19e) et le réaménagement du carrefour correspondant.
Art. 3.- Cette opération sera imputée en dépenses :
- pour 2.474.700 F au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- et pour 60.000 F au chapitre 23, article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement ;
et constatée en recettes pour 1.262.700 F, au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-010, pour la participation E.M.G.P., du budget d'investissement de la Ville de Paris.