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Septembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Alain VILLATA, agent des Services techniques de la Propreté de Paris, en réparation du dommage causé à son véhicule dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPE 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. Alain VILLATA, agent des Services techniques de la Propreté de Paris, en réparation du dommage causé à son véhicule dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de M. Alain VILLATA, agent des Services techniques de la Propreté de Paris, à hauteur de 3.864,82 F, en réparation du dommage causé à son véhicule dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 622, chapitre 67, article 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.