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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour l’attribution à l’association APATE du local sur rue, sis au 13, rue Etienne-Dolet (20e), en vue de créer une structure petite enfance d’accueil pour enfants handicapés. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l’implantation d’une structure petite enfance. Vœu déposé par l’Exécutif concernant l’association APATE.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme GIBOUDEAUX est-elle là ?

Nous allons examiner les v?ux référencés n os 40, 41 et 41 bis dans le fascicule, qui concernent l?implantation d?une structure de la Petite enfance dont l?objectif est l?intégration d?enfants porteurs de handicap, au 13 rue Etienne-Dolet, dans le 20e arrondissement.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai en lieu et place de Fabienne GIBOUDEAUX, retenue ce matin.

L?objectif de ce v?u est de rendre possible la création d?un nouvel espace d?accueil de la Petite enfance.

Excusez-moi, mais je ne peux pas parler avec ce brouhaha. Si vous voulez bien faire respecter l?ordre dans cette séance. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je n?ai pas de conseil à recevoir de qui que ce soit dans ce domaine.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Mais, par contre, moi j?ai à en avoir de votre part?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Chacun ici va reprendre sa place et vous poursuivez votre intervention.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Dans le calme. Je vous remercie de le faire respecter.

L?objectif de ce v?u est de rendre possible la création d?un nouvel espace d?accueil de la Petite enfance, spécifiquement adapté aux enfants handicapés.

En effet, l?APATE, l?association pour l?accueil de tous les enfants, a élaboré un projet visant à ouvrir une structure d?ac-cueil, halte-garderie et jardin d?enfants, pour des enfants handicapés. En tout, ce sont près de 50 enfants qui pourraient être pris en charge grâce à cette initiative, 26, par la halte-garderie, et 24, par le jardin d?enfants.

Cette association gère déjà une structure Petite enfance dans le 12e arrondissement et elle est reconnue pour son professionnalisme et la qualité de ses projets pédagogiques.

Fabienne GIBOUDEAUX souhaitait aussi souligner les difficultés et les souffrances qui sont vécues par les parents d?enfants lorsqu?ils ne trouvent pas de structures adéquates pour accueillir leurs enfants.

La localisation des locaux joue un rôle déterminant dans la faisabilité d?un tel projet. En effet, l?accessibilité est primordiale pour des structures qui accueillent des personnes à mobilité réduite. Malheureusement, les locaux satisfaisant à ces exigences d?accessibilité sont rares du fait d?une part de l?état du marché de l?immobilier et, d?autre part, à cause de la spécificité du bien recherché.

Ce fait explique d?ailleurs en grande partie l?insuffisance notoire de telles structures dans la Ville.

Une opportunité rare nous est offerte par l?attribution par la S.E.M.A.-EST du local en rez-de-chaussée qu?elle a préempté dans le cadre de sa mission de dynamisation commerciale au 13, rue Etienne-Dolet dans le 20e arrondissement.

La S.E.M.A.-EST, bien que favorable à l?attribution du local à l?APATE, a soulevé l?objection de l?inadéquation de sa mission à la vocation de l?association.

En effet, la S.E.M.A.-EST devrait déroger, sur cette adresse, à sa mission de dynamisation commerciale pour permettre l?installation de l?association. Il ne s?agit naturellement pas de modifier la mission confiée à la S.E.M.A.-EST sur ce secteur, mais, pour la Ville, d?autoriser ponctuellement une exception.

Ainsi, avec l?accord de notre Assemblée, la S.E.M.A.-EST pourrait attribuer le local en toute légalité à l?APATE. Il s?agit donc pour la Ville d?autoriser un avenant ponctuel à la convention publique d?aménagement ?développement économique? la liant à la S.E.M.A.-EST, visant à permettre l?attribution par la S.E.M.A.-EST du local sis 13, rue Etienne-Dolet dans le 20e arrondissement à l?association APATE.

Je pense que les enfants et les parents d?enfants handicapés nous remercieraient de l?attribution de ce local pour la mise en place d?une halte-garderie en direction des enfants handicapés.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme GOURIOU.

Mme Marie-France GOURIOU. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, conformément à la décision prise unanimement au Conseil d?arrondissement qui a adopté ce v?u, je demande que soit implantée au 13, rue Etienne-Dolet, Paris 20e arrondissement, une structure de Petite enfance dont l?objectif est bien l?intégration d?enfants porteurs de handicaps, ce qui correspondra bien évidemment au souhait de tous leurs parents.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, je tiens aussi à souligner le travail tout à fait excellent de l?APATE que la Ville subventionne depuis 1992 pour la gestion d?une halte-garderie et d?un jardin d?enfants, situés dans le 12e arrondissement, qui présentent la particularité d?accueillir un tiers d?enfants porteurs de handicaps.

Vous le savez, j?encourage tout particulièrement le développement des projets permettant l?accueil d?enfants porteurs de handicaps et de maladies chroniques, tant les besoins sont importants dans ce domaine.

Le nouveau projet qui est porté depuis un certain temps par l?APATE est donc particulièrement bien suivi par la Direction des Familles et de la Petite enfance et par la C.A.F. de Paris.

En janvier 2005, l?APATE a informé la Direction des Familles et de la Petite Enfance qu?elle avait trouvé des locaux en location rue Etienne Dolet dans le 20e arrondissement où pourraient être créées 50 places d?accueil pour les tout-petits.

Au même moment, ce local vacant a été préempté par la S.E.M.A.-EST dans le cadre de sa convention publique d?aménagement dont l?objectif est le maintien de la diversité commerciale.

Ce que je propose, c?est que l?on travaille en concertation étroite avec Pénélope KOMITÈS, avec la S.E.M.A.-EST afin que l?APATE puisse réaliser son projet dans les locaux de la rue Etienne-Dolet, si cela s?avérait possible.

Dans le cas où aucune solution ne serait trouvée, il est évident que la Ville de Paris s?engage, avec la mairie du 20e arrondissement à aider l?association APATE à trouver d?autres locaux, le plus rapidement possible, dans le 20e arrondissement de préférence, et, sinon, dans d?autres arrondissements. Il y a beaucoup d?arrondissements qui pourraient et souhaiteraient accueillir cette association.

Mais, avec Pénélope KOMITÈS, nous irons jusqu?au bout des choses pour faire en sorte que ce projet s?installe dans les locaux de la rue Etienne-Dolet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame KOMITES, vous avez la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Effectivement, comme vient de le dire Olga TROSTIANSKY, l?APATE cherche des locaux depuis maintenant presque un an pour porter ce projet qui s?appelle ?la Caverne d?Ali Baba?. L?APATE est une association extrêmement connue de la Municipalité. Elle anime notamment un certain nombre de structures dans le 12e arrondissement.

Depuis un an, des pistes se sont malheureusement avérées caduques les unes après les autres. Nous avions finalement trouvé ces locaux de la rue Etienne-Dolet, qui correspondent parfaitement aux besoins de l?association puisque ces locaux nécessitent peu de travaux et l?ouverture pouvait être prévue dès la fin de l?année 2006.

Malheureusement, le hasard a voulu que la S.E.M.A.-EST préempte ce local, alors que l?association devait le louer à un acheteur potentiel.

Je souhaiterais que toutes les solutions soient effectivement explorées dans ce dossier. Nous avons eu déjà des réunions avec le Secrétariat général sur ce dossier. Je souhaiterais que l?on examine vraiment les possibilités suivantes : éventuellement la revente par la S.E.M.A.-EST de ce local à l?APATE qui s?est portée acquéreur ; éventuellement également le fait que la S.E.M.A.-EST, à titre exceptionnel, loue ce local à l?association.

On se trouve dans une situation quelque peu compliquée. Cette rue est une rue peu commerciale, en outre, je souhaite vraiment qu?une dérogation à la convention de la S.E.M.A.-EST puisse être envisagée.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur PERNIN, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean-François PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais signaler que l?APATE est une association remarquable qui fait un travail magnifique et qui est reconnue comme telle par tous les élus du 12e arrondissement. C?est une association fondamentale pour aider les enfants handicapés.

C?est la raison pour laquelle nous voterons le v?u qui est proposé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien.

Les différents intervenants se rallient-ils au v?u de l?Exécutif, n° 41 bis ? Pour parler clairement, les v?ux nos 40 et 41 sont-ils retirés ?

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Nous ne retirerons pas notre v?u et je vais vous expliquer pourquoi. En revanche, nous voterons le v?u n° 41 bis de l?Exécutif.

Qui peut le plus, peut le moins. Aujourd?hui, je pense que nous avons vraiment besoin de ce type de structures. Il faut avoir une politique extrêmement volontariste dans ce sens.

Le v?u de l?Exécutif nous paraissant un peu en deçà de ce qu?il est possible de faire, nous le voterons de fait, mais le v?u n° 41 est maintenu pour les raisons que je viens de donner.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Attendez, le v?u n° 40 ou le v?u n° 41 ?

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Le v?u n° 40 et le v?u n° 41 bis.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Le n° 41, c?est celui de la mairie du 20e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Les deux v?ux sont maintenus ?

Madame GOURIOU, maintenu également ?

On retire le v?u n° 41 ou pas ?

Mme Marie-France GOURIOU. - On retire le v?u n° 41 et on propose d?adopter le v?u n° 41 bis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si le v?u n° 40 est voté, le v?u n° 41 bis tombe.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencé n° 40 dans le fascicule, déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 294).

Donc, le v?u n° 41 bis tombe.

Le v?u n° 40 propose d?attribuer le local à l?association ?APATE?. Votre v?u, Madame TROSTIANSKY, propose d?étudier cette possibilité, à partir du moment où vous votez le v?u n° 40, votre v?u tombe. Le v?u de Mme MARTINET précise que l?on attribue, très clairement, le local à l?association ?APATE?. Votre v?u demande d?étudier cette possibilité. A partir du moment où le v?u n° 40 est adopté, votre v?u tombe. Je suis désolé de vous le dire.

V?u déposé Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres

du groupe ?Les Verts? concernant la mise en place de

partenariats avec des structures d?accueil d?enfants à

proximité des Maisons du développement économi

que et de l?emploi et des autres structures offrant des

prestations d?aide à l?emploi.