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Juillet 2005
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

(La séance, suspendue à dix huit heures cinquante cinq minutes, est reprise à dix neuf heures, sous la présidence de M. Christophe CARESCHE, adjoint).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons reprendre notre séance.

V?u n° 8 déposé par le groupe U.M.P. relatif à la prolongation de l?enquête publique sur le P.L.U. (Suite).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM. - Concernant un point de procédure, je voudrais que vous puissiez me lire l?article du règlement intérieur concernant la recevabilité. Je n?ai pas bien suivi la méthodologie.

Deuxièmement, en attendant que vous le retrouviez, je voudrais indiquer à M. CAFFET la raison pour laquelle nous étions insatisfaits. Le 27 juin, durant la période au cours de laquelle il était encore possible de saisir le commissaire enquêteur, le maire du 15e arrondissement a saisi M. Jean-Pierre CHOLET, Président de la Commission d?enquête sur le même thème que Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, avec copie aux autorités de la Ville de Paris.

Personne n?a répondu, ce qui sous-entend donc que, soit personne n?a vu ce courrier, soit on s?est contenté d?attendre d?être hors délai.

Je tiens à la disposition de notre Conseil la lettre du 27 juin 2005 du maire du 15e arrondissement demandant au commis-saire-enquêteur de prendre les dispositions nécessaires pour que soit légèrement prolongée la période d?enquête publique.

Voilà ce que je voulais dire. Notre requête n?avait pour seul objectif que de permettre à la population du 15e arrondissement d?être en mesure de prendre le temps de la réflexion et de l?ex-pression, au-delà de la période de vacances. C?était le 27 juin ; c?était donc dans les délais.

Quant à la recevabilité, j?attends vos explications sur ce que vous m?avez indiqué tout à l?heure, concernant l?application du règlement intérieur.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je ne connais pas ce courrier. Je ne sais pas à qui il a été adressé à la Ville de Paris. Il semblerait que ce soit en copie.

Cette enquête publique a été ouverte le 30 mai et on attend le 27 juin, un mois après, pour dire que ce serait une bonne idée de la prolonger de quinze jours.

Par ailleurs, je juge un peu bizarre ce courrier de M. GALYDEJEAN au président de la Commission d?enquête, avec copie à M. le Maire de Paris.

C?est extrêmement étonnant. Je pense que M. GALYDEJEAN aurait pu, ainsi qu?un certain nombre d?autres maires d?arrondissement ou de Conseillers de Paris, écrire au Maire de Paris, dès le début de l?enquête, voire auparavant, dans la mesure où son ouverture et sa durée ont été annoncées bien avant, pour demander de la prolonger du 14 au 31 juillet.

Je constate que le Président de la Commission d?enquête, saisi de ce courrier de M. GALY-DEJEAN, dont j?ignorais jusqu?à aujourd?hui l?existence, n?a pas souhaité répondre dans un sens positif. Il n?y a que lui qui peut répondre dans un tel sens et non pas moi ni le Maire de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DESTREM, j?ai beaucoup de sympathie pour vous, mais j?ai siégé dans un certain nombre d?assemblées et j?ai rarement vu, et même jamais vu, des élus, y compris de l?opposition, nier l?évi-dence, en présence d?arguments irréfutables. C?est la première fois que je vois des élus maintenir leur demande contre l?évi-dence.

Je regrette d?ailleurs que M. GOASGUEN ne soit pas là car il serait certainement de mon avis.

D?après l?article 20, le vote sur la recevabilité des amendements et des v?ux est possible. Il est bien normal que l?Assemblée puisse se prononcer souverainement sur la recevabilité des v?ux et des amendements. Il n?y a là rien de nouveau. C?est une procédure tout à fait normale.

C?est écrit noir sur blanc, article 20 : ?Dans les cas litigieux, le Maire soumet la recevabilité au scrutin public de l?Assemblée?. Je vous accorde que cela n?a pas été un scrutin public. C?est une procédure parfaitement normale et compréhensible. L?Assemblée se prononce sur la recevabilité des v?ux et des amendements.