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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par MM. René DUTREY, Sylvain GAREL, Mme Anne LE STRAT, M. François FLORES, Mmes Violette BARANDA, Nicole AZZARO et les membres du groupe “Les Verts” relatif aux antennes-relais de téléphonie mobile. Vœu déposé par l’Exécutif. Sous-amendement n° 72 ter déposé par le groupe “Les Verts” au vœu de l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux référencés nos 72 et 72 bis dans le fascicule, déposés par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif et l?amendement n° 72 ter du groupe ?Les Verts?, tous trois relatifs aux antennes-relais de téléphonie mobile.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - C?est moi qui présenterai le v?u relatif aux antennes-relais de téléphonie mobile. Je veux déjà dire que cette rédaction de v?u est issue en fait de v?ux adoptés au sein de conseils de quartier dans le 14e, le 18e et le 19e. Il fait part de préoccupations des habitants concernant le risque sanitaire des stations de base de téléphonie mobile. C?est une inquiétude récurrente.

On a pu noter lors des réunions publiques organisées dans le cadre de la Charte relative à la téléphonie mobile du 20 mars 2003 organisées dans différents arrondissements de Paris qu?en général les habitants demandent aux responsables politiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour connaître l?impact des antennes sur la santé humaine. Ces inquiétudes se nourrissent de nombreuses études qui sont de plus en plus connues du grand public, études scientifiques au niveau européen ou international.

L?objet de ce v?u est de demander que la Mairie de Paris élabore, à l?instar de la ?carte du bruit? un document graphique en trois dimensions, rue par rue, et qui représente l?ensemble des champs électromagnétiques.

Par ailleurs, l?adoption à l?unanimité des v?ux de conseils de quartier a pu montrer là aussi la demande très forte des habitants concernant le seuil de précaution, demandant qu?il puisse être fixé à 0,6 volt/mètre maximum et indépassable, y compris pour l?U.M.T.S., au lieu des 2 volts/mètre en moyenne sur 24 heures actuellement en vigueur.

Par ailleurs, il est demandé que la Mairie de Paris se rapproche des Ministères de l?Environnement et de la Santé pour mener une enquête sanitaire indépendante afin de connaître les conséquences des stations de base 900 et 1.800 mhz et

U.M.T.S. sur les personnes vivant à proximité ; que la Mairie deParis finance avec les opérateurs, les sociétés de téléphonie mobile et l?Etat, cette enquête sanitaire en applicabilité du principe ?pollueur payeur? ; que les élus et associations soient associés afin d?assurer toute la transparence nécessaire sur les choix de l?équipe scientifique, le déroulement de l?enquête et la publication des résultats, et que la Ville de Paris élabore un cadastre hertzien du territoire parisien en associant également les élus et les associations pour la rédaction du cahier des charges.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Sur le fond, nous n?avons pas de réelle divergence avec ce v?u, mais avec Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, nous avons, au nom de l?Exécutif, proposé un v?u de substitution qui reprend un certain nombre de points mais qui précise les choses.

D?abord parce que nous sommes dans une période de négociations avec les opérateurs et que nous ne voulons pas nous enfermer dans des niveaux qui, éventuellement, nous gêneraient pour négocier puisque - je le dis, c?est connu - non seulement nous demandons un abaissement du seuil mais, en plus, quand on regarde le niveau moyen d?exposition aujourd?hui, nous sommes très inférieurs à ce qui est demandé. Nous ne voulons donc pas nous enfermer dans un chiffre dans le cadre de négociations. Nous ne voulons pas le rendre public pour éviter que les opérateurs puissent s?en servir dans un sens ou dans un autre.

Deuxièmement, nous ne souhaitons pas que la Ville finance, pas plus que l?Etat, cette enquête éventuelle au plan épidémiologique, car nous considérons que, s?il doit y avoir un financement, c?est aux opérateurs de le faire, dans le cadre d?une enquête évidemment indépendante mais dont les conditions de réalisation seront conformes à ce qui est indiqué dans notre v?u. Évidemment, la commission de concertation, qui comporte les élus et les associations auxquelles vous avez fait référence, sera associée. Nous donnons notre accord pour l?élaboration du cadastre hertzien de l?ensemble du territoire parisien.

Vous avez déposé un sous-amendement, et je donne tout de suite l?avis de l?Exécutif : il n?y a pas accord au sein de l?Exécutif sur votre amendement, sur votre sous-amendement, donc l?avis de l?Exécutif ne peut être un avis unanimement positif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. COUMET.

M. Jérôme COUMET. - Pour une brève explication de vote. Si vous me permettez, je veux saluer en préalable le travail réalisé par Yves CONTASSOT à ce sujet parce qu?il a réussi à largement mettre au pas les entreprises de téléphonie en leur imposant des normes beaucoup plus strictes.

Je veux aussi témoigner de la célérité avec laquelle les demandes de mesures sont suivies d?effet, pour l?avoir moi-même constaté, où, en l?espace d?une semaine, nous avons les résultats qui avaient été demandés.

Le v?u de l?Exécutif me semble être un équilibre qui reprend, comme l?a dit Yves CONTASSOT, les préoccupations du groupe ?Les Verts? et nous nous bornerons à voter favorablement au v?u présenté par l?Exécutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 72, j?imagine, est retiré ? Parce qu?il y a un sous-amendement n° 72 bis ?

Mme Anne LE STRAT. - J?entends les arguments avancés, très joliment présentés, d?ailleurs. Donc j?ai bien compris la position de l?Exécutif. Le v?u n° 72 est retiré, sachant que nous maintenons, évidemment, le sous-amendement n° 72 ter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Cela ne m?avait pas échappé.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de sous-amendement n° 72 ter déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de sous-amendement n° 72 ter est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 305).