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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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2005, DJS 351 - Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d’animation et d’hébergement Maurice Ravel et du centre d’hébergement Kellermann respectivement 6 avenue Maurice Ravel (12e) et 17, boulevard Kellermann (13e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite “loi Sapin” codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Nous passons à l?examen du projet de délibération DJS 351 relatif à l?approbation du principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d?animation et d?hébergement Maurice Ravel et du centre d?hébergement Kellermann respectivement 6 avenue Maurice Ravel (12e) et 17, boulevard Kellermann (13e), sur lequel l?Exécutif a déposé un amendement technique n° 45.

Madame AUTAIN, vous avez la parole.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Oui. Il s?agit d?une convention de délégation de service public pour des centres d?hébergement, c?est un amendement technique suite à des v?ux exprimés par Mireille FLAM en C.A.O.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est un amendement de précision.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 45 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 45 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 351 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DJS 351).