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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club recherche et loisirs du 10e" une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 JS 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Club recherche et loisirs du 10e" une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive de prévention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Club recherche et loisirs du 10e" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'une animation sportive de prévention.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribuée à l'association "Club recherche et loisirs du 10e" (D01673), 31, rue du Château-Landon (10e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.