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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e) une convention relative à la réalisation de travaux à l'E.N.S.C.P. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DASCO 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e) une convention relative à la réalisation de travaux à l'E.N.S.C.P. ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la réalisation de travaux à l'E.N.S.C.P.
Art. 2.- Afin de financer ce programme au titre de l'année 1998, une dépense de 994.000 F est inscrite au chapitre 23, sous-fonction 13, nature 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Une recette d'un montant de 838.135 F correspondant à la participation aux travaux de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, sera inscrite au chapitre 13, sous-fonction 13, nature 1328, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Une recette d'un montant de 24.726 F correspondant à la rémunération de la Ville de Paris sera inscrite au chapitre 74, sous-fonction 13, nature 74718, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.