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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique, du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 P. 915]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 22 avril 1998, par laquelle l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique, du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris (4e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique, du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris, 3, avenue Victoria (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.