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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'entretien et la surveillance des lavatories dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DVD 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'entretien et la surveillance des lavatories dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen de prestations de service, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour l'entretien et la surveillance des lavatories dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements et notamment au chapitre 11, article 6111, sous-rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.