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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la première phase de réhabilitation du collecteur bas et de divers égouts adjacents (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPE 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la première phase de réhabilitation du collecteur bas et de divers égouts adjacents (5e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la première phase de réhabilitation du collecteur bas et de divers égouts adjacents (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour l'assistance au contrôle des travaux de la première phase de réhabilitation du collecteur bas et de divers égouts adjacents (5e).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constatée en recette à l'article 10238, de la section d'investissement du même budget.