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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'installation et de l'entretien dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris, d'appareils équipés de bobines de tissu essuie-mains, de la fourniture de bobines propres, de la reprise des bobines usagées et de la livraison des bobines sur chaque site utilisateur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DLTI 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'installation et de l'entretien dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris, d'appareils équipés de bobines de tissu essuie-mains, de la fourniture de bobines propres, de la reprise des bobines usagées et de la livraison des bobines sur chaque site utilisateur, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande pour l'installation et l'entretien dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris, d'appareils équipés de bobines de tissu essuie-mains, la fourniture de bobines propres, la reprise des bobines usagées et la livraison des bobines sur chaque site utilisateur, qui prendra effet du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999, renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 20001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 à 2001.