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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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2005, DASCO 139 - Création d’une régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la Ville de Paris (E.S.P.C.I.). Approbation des statuts. - Fixation de la dotation initiale. - Nomination des membres du Conseil d’administration et désignation du Directeur général. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition des moyens de la Ville de Paris affectés à la Régie E.S.P.C.I. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition des personnels titulaires et stagiaires de la Ville de Paris affectés à la Régie E.S.P.C.I.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération DASCO 139 relatif à la création d?une régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la Ville de Paris (E.S.P.C.I.), sur lequel l?Exécutif a déposé deux amendements, les amendements nos 51 et 52.

Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération ainsi que le suivant sur l?E.I.V.P. participe à une modernisation extrêmement importante des relations que nous pouvons avoir avec les grandes écoles municipales ; je pourrais vous parler très longuement de l?E.S.P.C.I., mais nous allons résumer la situation.

Il s?agit d?une école extrêmement prestigieuse, une école scientifique, qui a obtenu grâce à un certain nombre de ses chercheurs 5 prix Nobel, Pierre et Marie Curie, Marie Curie, Irène et Frédéric Joliot-Curie, Georges CHARPAK et Pierre-Gilles de GENNES plus récemment. Par la qualité de ses laboratoires, l?excellence de ses élèves, elle est l?un des grands pôles d?excellence de l?enseignement des sciences au monde. Les nombreux brevets déposés chaque année par les chercheurs de l?école dans les disciplines qui y sont enseignées (physique, chimie, biologie) poursuivent par ailleurs la vocation industrielle de cette école.

Or cette école avait jusqu?à ce projet de délibération un statut extrêmement archaïque, c?est-à-dire qu?il s?agissait d?une école qui restait municipale et subissait une inadaptation de son mode de gestion, plus proche de celui d?une école maternelle que d?une grande école classique, surtout d?une grande école scientifique. En effet, par exemple, incapable d?encaisser des recettes, l?école était contrainte, pour passer ses contrats, indispensables au financement de sa recherche, de passer par des associations parallèles plus ou moins légales, auxquelles il est indispensable de mettre fin.

Naturellement, au-delà de l?anecdote qui faisait que Pierre-Gilles de GENNES souriait d?avoir un statut de personnel municipal, et il en était particulièrement fier, lui, cette école souffrait évidemment pour son développement et dans la concurrence internationale, face aux grandes écoles américaines ou européennes, de ce statut pas toujours très facile à gérer.

Nous nous félicitons bien entendu et nous sommes très heureux du fait que, depuis plusieurs mois voire quelques années, Mme POURTAUD avec les services de la Ville ont fait évoluer le statut de cette école et que nous arrivions aujourd?hui au vote de ce projet de délibération, et bien entendu nous le voterons ainsi que pour l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.

Merci, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Lyne COHEN-SOLAL.

Pour répondre, la parole est à Mme POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais remercier vivement Lyne COHEN-SOLAL de son intervention, car notre équipe municipale est très attachée à ces deux grandes écoles. Nous pouvons effectivement traiter de la délibération DASCO 139 et de la délibération DASCO 146 puisque nous avons d?un côté l?Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielle de la Ville de Paris (E.S.P.C.I.) et l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (E.I.V.P.).

Ces deux écoles contribuent quotidiennement à la renommée de notre Capitale, à son rayonnement, à sa fierté, mais vous l?avez dit, chère collègue, le changement de statut était nécessaire et attendu pour au moins deux raisons qui nous ont conduits à les transformer en régies administratives autonomes.

La première raison, vous l?avez rappelée également, tient à ce que jusqu?à présent ces écoles d?ingénieurs n?étaient juridiquement ni plus ni moins que des services de la Ville, sans personnalité juridique donc, mais également sans aucune autonomie financière.

Vous êtes membre, chère collègue, de leur Conseil d?ad-ministration, que j?ai l?honneur de présider depuis quatre ans, et vous avez pu entendre comme moi combien leur direction souffrait de cette situation face aux grands établissements équivalents d?Etat, je pense à leurs concurrents directs dont le concours d?entrée est commun, par exemple Polytechnique ou l?Ecole des Mines.

Vous pouvez facilement imaginer les difficultés de l?E.S.P.C.I. pour répondre à des appels d?offres sur de grands contrats de recherche européens sachant qu?il fallait pour l?y autoriser un projet de délibération du Conseil de Paris, sans parler, vous les rappeliez, des difficultés de gestion quotidiennes liées à l?application de la nomenclature du Code des marchés publics.

Deuxième raison, la Commission du titre d?ingénieur, qui homologue les diplômes sur le plan national, nous demandait avec une grande insistance de rapprocher ces écoles du droit commun en les dotant d?un gouvernement fort tant sur le plan pédagogique qu?en matière de recherche et d?une autonomie financière.

Il fallait donc changer. Notre choix d?une régie administrative autonome a été guidé par une seule raison : puisque nous refusions de voir ces écoles sortir de la sphère municipale et qu?il n?existe pas dans l?arsenal législatif français d?établissement public à caractère scientifique et professionnel sous tutelle municipale, la régie administrative autonome nous est apparue comme la seule solution possible. Ces changements de statut ont été concertés avec les personnels. Nous avons évidemment strictement veillé à ce qu?aucun d?entre eux ne soient lésés.

Les personnels fonctionnaires de la Ville seront, avec leur accord, mis à disposition des deux régies et payés par la Ville, les contrats des personnels contractuels seront repris par les régies.

Bien entendu, ce changement de statut n?aura, non plus, aucune conséquence pour les brillants étudiants de ces écoles qui bénéficieront, eux aussi, de cette plus grande souplesse de gestion.

Je tiens à préciser à notre Assemblée qu?hormis la dotation initiale prévue par la loi, ce changement de statut sera indolore pour les finances de la Ville et nous espérons même que d?importantes remontées des recettes liées aux contrats de recherche et aux brevets, vous le signaliez à l?instant, chère collègue, viendront alimenter de façon conséquente les budgets de ces écoles.

Je voudrais donc remercier, pour conclure, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, rapporteure. - Le Secrétaire général et l?ensemble des services ainsi que la direction des deux écoles qui depuis de longs mois nous ont aidé à faire évoluer ces statuts sur ce dossier complexe. C?est la première fois que la Ville crée des régies administratives sous notre mandature et donc nous souhaitons ardemment avec le Maire que ce changement de statut marque le début d?une nouvelle ère pour ces deux écoles qui font vraiment honneur à la Ville et je souhaite évidemment que notre Conseil vote unanimement ces deux projets de délibération.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 51 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 51 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 52 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 52 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 139 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DASCO 139).