Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la délégation de gestion du marché de la création (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre la consultation et les actes préparatoires relatifs à la délégation de gestion dudit marché. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DFAECG 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de délégation de gestion du marché de la création (14e), et lui demande l'autorisation de mettre en oeuvre la procédure de publicité dite simplifiée et d'accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du nouveau contrat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la délégation de gestion du marché de la création (14e) pour une durée de 3 ans.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en oeuvre la procédure de publicité dite simplifiée et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du nouveau contrat.