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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création du marché découvert alimentaire Crimée-Curial (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Paris-Marchés" pour la gestion du lot n° 3 des marchés découverts. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DFAECG 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu les avis des organisations professionnelles, en date des 7 avril 1998 et 2 juin 1998 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police en date du 24 avril 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création du marché découvert alimentaire Crimée-Curial (19e) et la réduction corrélative du marché Joinville, et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec la société "Paris-Marchés" pour la gestion du lot n° 3 des marchés découverts alimentaires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la création du marché Crimée-Curial à l'angle des rues de Crimée et Curial (19e). Est autorisée corrélativement la réduction du linéaire du marché Joinville.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'affermage signée avec la société "Paris-Marchés" pour la gestion du lot n° 3 des marchés découverts alimentaires, ledit avenant ayant pour objet de lui confier la gestion dudit marché.