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Juillet 2005
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2005, DPA 152 - Approbation du principe de la réalisation des travaux d’aménagement d’une crèche collective de 55 berceaux 75 avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opéra-tion susvisée.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous avons, mes chers collègues, deux projets de délibération DPA 142 et DPA 152, sur lesquels le groupe ?Les Verts? a déposé un amendement n° 37 et un amendement n° 38. Comme il s?agit de deux projets de délibération qui renvoient à la question notamment de la Haute Qualité Environnementale, je vous propose de les aborder en même temps.

Je vais donc simplement vous dire que le projet de délibération DPA 142 concerne l?approbation des modalités de passation des marchés de travaux dans le cadre de la restructuration et de l?extension de la crèche collective rue Edouard-Robert dans le 12e et que le projet de délibération DPA 152 concerne la réalisation de travaux d?aménagement dans la crèche collective du 75, avenue de Versailles dans le 16e et des modalités de passation du marché de maîtrise correspondant. Il s?agit d?autoriser le Maire de Paris à signer ce marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée.

Je vais donner la parole à Mme BARANDA en vous proposant de rapporter sur chacun des deux projets de délibération.

Mme Violette BARANDA. - Vous avez tous le texte devant les yeux. Ce matin nous avons voté des amendements sur une hausse du budget par rapport à la Haute Qualité Environnementale. Et nous demandons justement, s?agissant de l?amendement n° 37, que dans le cahier des clauses techniques particulières soit précisé que ?des matériaux issus de la démarche Haute Qualité Environnementale seront utilisés et que les 14 cibles H.Q.E. seront respectées dans la mesure des contraintes imposées par cette extension?, c?est pour le 37.

L?autre amendement, est quasiment le même, ?des matériaux issus de la démarche Haute Qualité Environnementale seront utilisés et que les 14 cibles H.Q.E. seront respectées??.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame BARANDA.

Je demande à Mme TROSTIANSKY de donner son avis sur les deux amendements, les nos 37 et le 38.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, j?ai déjà eu l?occasion de dire que les programmes d?aménagement des structures de la Petite enfance prévoient vraiment des dispositions correspondant à ces objectifs de démarche H.Q.E.

Pour ce qui concerne la crèche Edouard-Robert, elle fait l?objet d?une attention particulière notamment sur les points que vous évoquez, intégration urbaine, qualité de confort, chantier à moindre nuisance, et un soin particulier est porté à la protection solaire et au bon renouvellement de l?air des sections d?enfants.

Je vous rappelle aussi que les solutions naturelles d?aération et de protection solaire sont systématiquement privilégiées dans les établissements neufs et que tous les établissements sont dotés de ventilateurs portatifs.

Ce projet est déjà mené dans ce souci de respect environnemental, donc je souhaiterais que vous puissiez retirer cet amendement pour ne pas retarder sa réalisation.

En revanche, pour ce qui concerne la crèche de l?avenue de Versailles, elle a fait évidemment aussi l?objet d?une attention particulière en matière d?intégration urbaine et de traitement des façades sur rue et du jardin, et sur tout ce qui concerne le respect de l?architecture existante qui est conservée, donc une attention particulière y est portée. Je vous propose que les travaux d?aménagement soient menés dans le respect des cibles

H.Q.E. suivantes: la relation harmonieuse du bâtiment, le chantier à faibles nuisance, tout ce qui concerne le confort thermique et acoustique, la qualité de l?air et la gestion de l?énergie.

Par rapport à l?amendement que vous avez proposé, cela permet d?aller le plus loin possible, les réponses que je donne vont donc dans le bon sens, je vous propose donc d?adopter ce deuxième amendement.

Je propose donc que l?on retire l?amendement n° 37 et que l?on adopte l?amendement n° 38.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame BARANDA, sur l?amendement n° 37, quelle est votre position ?

Mme Violette BARANDA. - Sur l?amendement n° 37, vous favorisez des cibles qui sont assez faciles à mettre en ?uvre,

1) l?harmonie avec le voisinage - c?est souvent fait quand il y a une construction ou un aménagement, cela va de soi.

2) un chantier propre, dit chantier vert, cela se fait de plus en plus et heureusement !

Pour ce qui est de l?hygrothermie, vous le prenez également. Vous m?en avez donné deux autres? C?est déjà un début.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Le système d?aération.

Mme Violette BARANDA. - Heureusement que cela se fait dans les crèches.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Les solutions naturelles d?aération et les protections solaires.

Mme Violette BARANDA. - Tout à fait. Dans ce cas-là, mettez les cinq cibles. Je ne vois pas pourquoi on ne les inscrit pas.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Acceptez-vous donc le retrait de cet amendement n° 37 ?

Mme Violette BARANDA. - Si c?est marqué, oui.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous nous y engageons.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 142.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPA 142).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 38 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 38 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DPA 152 ainsi amendé. Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DPA 152).