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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au foyer socio-éducatif - Ecole supérieure Estienne des Arts et Industries graphiques (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 P. 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 5 janvier 1998, par laquelle le foyer socio-éducatif - Ecole supérieure Estienne des Arts et Industries graphiques (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au foyer socio-éducatif - Ecole supérieure Estienne des Arts et Industries graphiques, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e), pour la présentation à Monaco, du 4 au 6 mars 1998, par 12 étudiants de l'Ecole supérieure Estienne des Arts et Industries graphiques de leurs travaux au prix PIXEL-INA dans le cadre du salon "Imagina".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.