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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'auscultation et le diagnostic de 5 groupes d'ouvrages structurants du réseau d'assainissement de Paris (1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e et 11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DPE 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'auscultation et le diagnostic de 5 groupes d'ouvrages structurants du réseau d'assainissement de Paris (1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e et 11e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des article 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour l'auscultation et le diagnostic de 5 groupes d'ouvrages structurants du réseau d'assainissement de Paris (1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e et 11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l'Agence de l'Eau "Seine-Normandie" sera constatée en recette à l'article 10238 de la section d'investissement du même budget.