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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement de travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1998. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DVD 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement de travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" en vue de la participation de celle-ci au financement de travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1998.
Art. 2.- La recette à provenir de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" d'un montant de 1.293.000 F sera constatée au chapitre 13, article 1326, rubrique 89, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.