Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de Petite enfance des 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 ASES 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de Petite enfance des 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de Petite enfance des 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le présent marché de service est notamment soumis aux dispositions particulières des livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.