Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Acta Johannis" (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 P. 710]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 24 mars 1998, par laquelle l'association "Acta Johannis" (1er) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Acta Johannis", 244, rue de Rivoli (1er), pour la présentation de son spectacle de fin d'année d'école de danse à l'Auditorium Saint-Germain, le 28 juin 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.