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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Gagny (Seine-Saint-Denis) et la société "France construction Paris" une convention en vue de la réalisation d'une mission d'assistance technique concernant la définition et la réalisation du confortement d'une ancienne carrière souterraine de gypse sise sur la commune de Gagny (Seine-Saint-Denis). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DVD 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 août 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Gagny (Seine-Saint-Denis) et la société "France construction Paris" une convention en vue de la réalisation d'une mission d'assistance technique concernant la définition et la réalisation du confortement d'une ancienne carrière souterraine de gypse sise sur la commune de Gagny (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de Gagny (Seine-Saint-Denis) et la société "France construction Paris" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à l'Inspection générale des carrières une mission d'assistance technique concernant la définition et la réalisation du confortement d'une ancienne carrière souterraine de gypse sise sur la commune de Gagny (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La présente convention annule et remplace celle d'avril 1992 enregistrée à la Préfecture sous le n° 016519.
Art. 3.- La Ville de Paris percevra, au titre de sa mission, une rémunération calculée par application de l'article 6 de la présente convention.
La somme correspondante sera constatée en recette, au chapitre 70, article 70683, rubrique 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.