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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres concernant l'impression des publications légales de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1998 [1998 DLTI 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres concernant l'impression des publications légales de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen, en 2 lots, pour l'impression des publications légales de la Ville de Paris, prenant effet du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 renouvelables 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses, estimées à 5.100.000 F, seront imputées à la rubrique 0221, compte par nature 623-61, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.